Annexe I

ANNEXE I  

PROCEDES TECHNIQUES DE NEUTRALISATION DES ARMES A CULASSE MOBILES.  

 NEUTRALISATION DU TUBE

 1. Armes dont le canon est amovible par conception

-1.1  Si le canon se démonte - Pratiquer une entaille d’une largeur minimale de 10 millimètres, perpendiculaire à l’axe à un endroit du tube non visible une fois qu’il est remonté. Cette entaille devra déboucher dans l’âme du tube. Appliquer des points de soudure à l’arc dans le fond de l’entaille.   

-1.2  Si le canon ne se démonte pas - Pratiquer une entaille d’une largeur minimale de 10 millimètres, perpendiculaire à l’axe en avant de la boite de culasse. Cette entaille devra déboucher dans l’âme du tube. Appliquer des points de soudure à l’arc dans le fond de l’entaille. 

-1.3  Canon de rechange ou supplémentaire - Pratiquer une entaille d’une largeur minimale de 10 millimètres, perpendiculaire à l’axe à un endroit du tube non visible une fois qu’il est remonté. Cette entaille devra déboucher dans l’âme du tube. Appliquer des points de soudure à l’arc dans le fond de l’entaille.   

2. Armes dont le canon n’est pas démontable par conception - Pratiquer une entaille  décrite ci-dessus sur le canon. Appliquer des points de soudure à l’arc dans le fond de l’entaille.

 NEUTRALISATION DE LA BOITE DE CULASSE 

1. Armes démontables à culasse accessible - Si l’arme peut être démonté et si la culasse est accessible, supprimer tout ou partie du percuteur et boucher le passage avec des points de soudure à l’arc. Meuler l’extracteur et l’éjecteur. Une fois l’arme remontée, appliquer des points de soudure à l’arc sur le dernier élément remonté (embout d’un axe ou tête de vis par exemple) en vue de rendre impossible le démontage de l’arme.

2. Armes non démontables - Si l’arme ne peut pas être démontée, appliquer des points de soudure à l’arc afin de lier la culasse ou l’ensemble mobile à la boite de culasse. 

PROCEDES TECHNIQUES DE NEUTRALISATION DES ARMES A CULASSE A VIS OU A COIN.  

 1. Armes dont le système de fermeture (culasse) est manœuvrable - Un cordon de soudure à l’arc sera déposé longitudinalement aussi loin que possible vers la tranche arrière du canon, sans empêcher la fermeture de la culasse. Le système de percussion placé dans la culasse sera démonté et il conviendra d’appliquer des points de soudure à l’arc à son emplacement pour éviter son remontage. Si le système de percussion ne peut pas être démonté avec des moyens ordinaires (clefs, tournevis), des points de soudure à l’ars seront appliqués pour empêcher toute tentative de démontage ultérieure avec des moyens plus sophistiqués. 

2. Armes dont le système de fermeture (culasse) n’est  pas manœuvrable - Le système de percussion placé dans la culasse sera démonté et des points de soudure à l’arc seront appliqués à son emplacement pour éviter son remontage. Si le système de percussion ne peut pas être démonté avec des moyens (clefs, tournevis), des points de soudure à l’ars seront appliqués pour empêcher toute tentative de démontage ultérieure avec des moyens plus sophistiqués.