Annexe III

ANNEXE III  

POINCON – CERTIFICAT DE NEUTRALISATION    

  1. Poinçon

Sur les pièces des armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, le banc d’épreuve pour les armes à feu de Saint-Etienne appose le poinçon ci-après.    

  Le certificat de neutralisation prévu à l’article 9 du présent arrêté, certifiant la bonne exécution des opérations, comporte les mentions obligatoires suivantes :

-          signature du directeur du banc d’épreuve ou de son délégué ;

-          cachet officiel du banc d’épreuve ;

-          date de l’attestation de neutralisation ;

-          type, marque, modèle, calibre et numéro de série de l’arme ;

-          nom, prénoms et adresse du demandeur ou de l’importateur ;

-          numéro du bon de travaux ;

-          date de délivrance.