L'outrage au drapeau

 

  L’outrage au DRAPEAU

 

L’outrage au drapeau français est désormais passible d’une amende de 1500 euros. Un décret du 23 juillet institue une amende prévue pour les contraventions de 5e classe, qui sanctionnera le fait, « lorsqu’il est commis dans des conditions de nature à troubler l’ordre public et dans l’intention d’outrager le drapeau tricolore », de « détruire, détériorer ou d’utiliser de manière dégradante » le drapeau « dans un lieu public ou ouvert au public ». Est également puni, « pour l’auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, de diffuser ou faire diffuser l’enregistrement d’image relatives » à ces faits. « La liberté artistique n’autorise pas la dégradation des biens d’autrui, et bien, la liberté artistique n’autorise pas non plus l’outrage au drapeau », a assuré le porte parole du ministère de la justice, Guillaume Didier. 3La protection des symboles de la France est le premier garant du respect des personnes dépositaire de l’autorité publique, aussi il était nécessaire de combler ce vide juridique en punissant les actes bafouant l’image de notre pays », a commenté le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti.

Ce décret intervient après la polémique suscitée par une photographie, primé lors d’un concours organisé par la FNAC de Nice, le 6 mars dernier, montrant un homme s’essuyant le postérieur avec le drapeau français.

 

Article paru dans « LA VOIX DU COMBATTANT » Août-Septembre 2010

Date de dernière mise à jour : 02/07/2021