Règlement Intérieur adopté lors de l'assemblée tenue en Mairie de FONTAINE les LUXEUIL le 15 avril 2007, il remplace et annule celui qui avait été mis en place le 20 avril 1988.

                     REGLEMENT INTERIEUR

Art.  1 : La participation aux manifestations impliquant le GMVC de Franche-Comté entraîne   automatiquement l’adoption et le respect du présent règlement ;

Art.  2 : L’association accueille  d’une part les passionnés d’histoire militaire et d’autre part les propriétaires de vieux véhicules militaires de collection, sensibles au devoir de mémoire ;

Art.  3 : Toute activité ou manifestation à caractère politique ou religieux est  proscrit ;

Art.  4 : Les relations avec la presse, la radio, la télé, les pouvoirs publics ne peuvent être conduits que par le  président, les membres du bureau dûment mandatés ;

Art.  5 : Les membres titulaires de l’association s’engagent :

à assister à l’assemblée générale (en cas d’empêchement en informer le  bureau) ;

à participer à au moins une sortie dans l’année (soit avec sont véhicule soit en tenue                       d’époque) ;

Art.  6 : Le titulaire d’une carte d’adhèrent et un seul membre de sa famille bénéficie des avantages qui peuvent être occasionnellement offert par l’association ;

Art.  7 : Lors des manifestations, expositions, défilés …. Les personnes représentants l’association doivent adopter une tenue correcte, digne, conforme avec l’esprit du club et ne pas tenir de propos indécents ;

Art.  8 : La restauration des véhicules militaires historiques devra se rapprocher autant que faire se peut de leurs caractéristiques et conception d’origine ;

Art.  9 : Les véhicules doivent être conformes avec la réglementation en vigueur en matière de circulation (carte grise, assurance…) ;

Art. 10 : Les armes individuelles et celles faisant partie intégrante des véhicules ‘qu’ils s’agissent de réplique ou d’armes neutralisées) doivent être conformes aux dispositions fixées par l’arrêté ministériel du 12 mai 2006 fixant le régime des matériels de guerre. Les armes blanches doivent rester dans leur fourreau ; aucune exhibition ne sera tolérée. (il en est de même en ce qui concerne le matériel radio) ;

Art. 11 : Le port d’uniformes des nations alliées est admis. En aucun cas, ils ne doivent porter à confusion avec ceux actuellement utilisés dans les services actifs des armées ;

Art. 12 : Sont interdits, les uniformes, insignes et emblèmes nazis, sauf s’il est fait référence à la jurisprudence édictée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris en date du  28 février 1997 ;

Art. 13 : Lors du déroulement d’une manifestation, les participants s’engagent à accomplir la totalité de l’épreuve. Si quelqu’un souhaite n’en exécuter qu’une partie, il doit au préalable en informer les membres du bureau ;

Art. 14 : Lors des déplacements, la vitesse doit être adaptée aux circonstances et le code de la route doit toujours être respecté ;

Art. 15 : Le transport bénévole de personne n’engage que la responsabilité personnelle du propriétaire du véhicule ;

Art. 16 : Tous manquements au présent règlement, pour motif grave, sera soumis aux membres du bureau qui  pourront prononcer une exclusion temporaire ou définitive ;

Art. 17 : Chaque participant est censé connaître le présent règlement et abandonner tout recours à l’encontre des organisateurs en cas de dommages ou accidents survenus pendant une manifestation.                      

Le présent règlement a été adopté lors de l’assemblée tenue en Mairie de FONTAINE les LUXEUIL le 15 avril 2007, il remplace et annule celui qui avait été mis en place le 20 avril 1988.